Règlementation biocides : nouvelle étape pour les désinfectants
Ce 1er février 2024 marque une nouvelle étape importante dans le calendrier du Règlement sur les Produits Biocides (RPB) avec sa mise en application pour une nouvelle substance active (le DDAC) et de l’obligation d’autorisation de mise en marché pour les produits qui l’utilisent. Pollet suit attentivement ce calendrier et adapte ainsi l’ensemble de sa gamme de désinfectants.
Les impacts de la RPB sur les désinfectants
Le règlement sur les biocides (Règlement UE n°528/2012) vise à assurer la sécurité et l’efficacité de ces produits au sein de l’Union européenne (UE). Il impacte notamment les désinfectants, qu’ils soient destinés à l’hygiène humaine (type de produits 1 ou TP1), les désinfectants de surfaces non-alimentaires (TP2) et les désinfectants de surfaces alimentaires (TP4).
Le processus de mise en œuvre de la BPR commence par l’évaluation et l’approbation des substances actives. Les fabricants de produits biocides doivent ensuite respecter des critères d’approbation pour leurs formulations et enregistrer leurs produits auprès des autorités compétentes. Ce processus est très long et chaque étape peut prendre plusieurs années.
Ce 1er février, une substance active à base d’ammonium bascule sous la règlementation BPR : le Chlorure de didécyldiméthylammonium ou DDAC pour son utilisation dans les TP1 (hygiène humaine) et TP2 (surfaces non-alimentaires). Il était déjà entré en application fin 2022 en ce qui concerne les TP4 (surfaces alimentaires). Ce basculement impacte directement la gamme de désinfectants Pollet.
L’introduction d’autorisation de mise en marché (AMM) nécessite une forte maitrise règlementaire ainsi que des démarches administratives et des investissements importants. Notre laboratoire R&D maitrise ce sujet et suit en continu l’évolution des dossiers et de la règlementation biocide.
Pollet adapte ses désinfectants et limite les impacts pour ses clients
Pour préparer cette étape et continuer à apporter des solution de qualité à ses clients, Pollet a fait d’importants investissements. Nous avons revu nos formules de désinfectants, que ce soit pour les produits à marque Pollet ou les marque distributeurs, en développant une gamme complète de désinfectants conformes à la règlementation avec une visée à long terme.
Le calendrier de basculage pour 2024
Concrètement, le basculage pour les produits à base de DDAC se déroulera selon les étapes suivantes :
- À partir du 1er février 2024, nous ne pouvons plus produire de désinfectants sur base des anciennes formules. Vous pouvez cependant encore en acheter et vendre les stocks existants.
- A partir du 1er août 2024, au plus tard, les anciennes formulations ne peuvent plus être commercialisées. Les stocks restants chez les clients finaux peuvent encore être utilisés.
- A partir du 31 janvier 2025, les anciennes formulations ne pourront plus être utilisées.
Pollet fait les investissements et le travail nécessaire pour vous garantir la maitrise de cette règlementation et pouvoir déposer les AMM pour pouvoir continuer à vous proposer des désinfectants à un rapport qualité/prix optimal.
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